Le droit des contrats réformé : l'essentiel des points-clés - The New French Contract Law: An Overview of the Key Points

Préface de Jean-Pierre Martel

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14,00 €
  • : Fauves éditions
  • : 05/2016
  • : 979-10-302-0034-8
  • : Plusieurs langues
154 pages
Résumé

Résumé

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).

Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.

Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Postface de George Rigo.
Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Avocats Orrick Rambaud Martel.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM).
Caractéristiques
ISBN13 979-10-302-0034-8
Titre Le droit des contrats réformé : l'essentiel des points-clés - The New French Contract Law: An Overview of the Key Points
Sous-titre Préface de Jean-Pierre Martel
Date de parution 05/2016
Nombre de pages 154
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican
Editeur / Collection / Sous-collection Fauves éditions
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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