Le droit des coopératives en Afrique

Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA

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  • : Epure
  • : Ressor
  • : 08/07/2021
  • : 978-2-37496-135-4
298 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'envirormement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.

À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d'autant plus appropriée que, d'un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.

Sous la direction de Willy Tadjudje.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37496-135-4
EAN 9782374961354
Titre Le droit des coopératives en Afrique
Sous-titre Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Date de parution 08/07/2021
Nombre de pages 298
Numéro de série 5
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Willy Tadjudje
Editeur / Collection / Sous-collection Epure / Ressor
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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