Le droit des cultes

La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du 'ou' siècle. En particulier l'implantation massive de l'islam en France pose à l'État de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre.

L'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Églises et de l'État, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français. En effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de la séparation stricte à l'union, en passant par tous les degrés intermédiaires de coopération et de soutien. De surcroît, la Convention européenne des droits de l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9 (non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel.

Au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour.

Jean Volff est avocat général à la Cour de cassation.