Le droit des élections locales

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À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.
Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.
Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.
L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Jean-Claude BASTION a exercé les fonctions de conseiller de tribunal administratif ; il est actuellement préfet.

Elue municipale, Nicole CHABANNIER, ancien élève de l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, est responsable d'un pôle d'expertise juridique interministériel en préfecture.

EAN 9782275023113
ISBN 978-2-275-02311-3
Date de parution 16/03/2004
Nombres de pages 208
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Bastion, Nicole Chabannier
Editeur LGDJ
Collection Systèmes
Thème Droit > Droit électoral
Format Papier
Le droit des élections locales - Jean-Claude Bastion - Nicole Chabannier | Lgdj.fr
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