Le droit des élections locales

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 03/2004
  • : 978-2-275-02311-3
208 pages
Résumé

Résumé

Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Jean-Claude BASTION a exercé les fonctions de conseiller de tribunal administratif ; il est actuellement préfet.

Elue municipale, Nicole CHABANNIER, ancien élève de l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, est responsable d'un pôle d'expertise juridique interministériel en préfecture.



À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.

Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.

Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.

L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02311-3
Titre Le droit des élections locales
Date de parution 03/2004
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Bastion, Nicole Chabannier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit électoral
ISBN10 2-275-02311-9
Format Papier

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