Le droit des étrangers

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11,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 10/2002
  • : 978-2-84641-039-7
76 pages
Résumé

Résumé

Droit complexe et évolutif le droit des étrangers a fait, depuis près de vingt ans, l'objet de nombreuses réformes. Si le texte de référence en matière de droit des étrangers reste l'ordonnance du 2 novembre 1945, il a été régulièrement remanié depuis la fermeture des frontières de 1974 : par les lois "Bonnet" de 1980, "Questiaux" de 1981, "Dufoix" de 1984, par les lois "Pasqua" de 1986 et 1993, "Joxe" de 1989, "Debré" de 1997 ou plus récemment par les lois "Chevènement" du 11 mai 1998.

A cette profusion législative s'ajoute des processus normatifs de divers ordres. Par le bas, règlements et circulaires viennent régulièrement redéfinir les dispositions de l'ordonnance de 1945. Par le haut, les textes internationaux - et principalement ceux émanant de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe - participent à l'encadrement du droit des étrangers.

Si le présent fascicule n'a évidemment pas pour objectif de faire un point exhaustif sur les 3OOO pages de textes applicables aux étrangers, il entend, à partir d'une cinquantaine de questions, poser des repères et dégager les grands principes du droit des étrangers.

Les références à l'ordonnance de 1945, à ses textes d'application mais aussi à la jurisprudence permettront de faire un point sur le droit applicable depuis la dernière modification importante de 1998.

Il s'adresse à l'ensemble des acteurs sociaux qui sont amenés à aider et informer les étrangers.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-039-7
EAN 9782846410397
Titre Le droit des étrangers
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 76
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Daadouch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
ISBN10 2-84641-039-9
Format Papier
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