Le droit des étrangers

À jour de la loi du 26 novembre 2003.

Non disponible actuellement chez l'éditeur

11,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • 2e édition
  • : 03/2004
  • : 978-2-84641-087-8
96 pages
Résumé

Résumé

Droit complexe et évolutif le droit des étrangers fait régulièrement l'objet de réformes, d'adaptations. L'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements : loi Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Joxe en 1989, Debré en 1997, Chevènement en 1998, et enfin Sarkozy en 2003. Cette avalanche de textes législatifs se complète de décrets, dâarrêtés, de circulaires. Sur un plan supranational, les traités et conventions internationales participent à lâencadrement du droit des étrangers.

Comment obtenir un visa ?
Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ?
Quels sont les pouvoirs du préfet de département ?
Comment contester une décision de lâadministration ?
Quels sont les droits du demandeur dâasile ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Christophe DAADOUCH avec précision et clarté.
Formateur, spécialiste de ce domaine juridique, il s'appuie sur les nombreux stages animés chez MBFormation pour retenir les points les plus saillants d'une application sensible.

Citant les textes officiels, reprenant une jurisprudence récente, il donne à chacun les moyens de comprendre les dispositifs et de trouver des réponses pratiques à des situations complexes.



Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-087-8
EAN 9782846410878
Titre Le droit des étrangers
Sous-titre À jour de la loi du 26 novembre 2003.
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/2004
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Daadouch
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit des étrangers
ISBN10 2-84641-087-9
Format Papier
  Loading...