Le droit des familles LGBT+ (mini format)

Cet ouvrage propose une analyse des règles juridiques applicables en matière familiale aux personnes LGBT+ (en tant qu'enfants et en tant que parents).

En dépit des grandes avancées intervenues ces dernières années - le mariage pour tous et l'adoption en 2013 ; la démédicalisation du changement de sexe à l'état civil en 2016 ; l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et femmes non mariées en 2021 ; l'abandon du critère du mariage pour adopter en 2022 -, le droit français peine à reconnaître un véritable pluralisme familial. Les familles formées par les personnes LGBT+ restent bien souvent dans les marges, cantonnées à des dispositifs dérogatoires - tels que l'adoption - et générateurs de contentieux inextricables.

La lutte contre les discriminations peut-elle encore faire l'économie d'une intégration de toutes les familles, qu'elles soient homo-, trans- et/ou pluriparentales, dans le droit commun de la famille ?

Marie Mesnil est maîtresse de conférences en droit privé à la Faculté de droit Jean Monnet - Université Paris Saclay.
Clélia Richard est avocate au barreau de Paris et intervient en droit civil, en particulier des familles LGBT+ et en droit pénal.