Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Nouveauté

Sous la direction de Raphaël Maurel

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242 pages
Résumé

Résumé

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l’investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut également la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d’une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l’évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l’éthique constituent ainsi des grilles d’analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l’exigence d’une plus grande probité de l’arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l’initiation d’une réflexion sur la manière dont l’éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements.

Après avoir tenté d’identifier les rapports entre le droit des investissements et l’éthique, plusieurs contributeurs s’interrogent d’abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D’autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l’angle de l’éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s’agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l’investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l’éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3592-2
EAN 9782711035922
Titre Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Sous-titre Sous la direction de Raphaël Maurel
Date de parution 14/10/2021
Nombre de pages 242
Numéro de série 58
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raphaël Maurel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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