Le droit des malades (mini format)

Qui pour secourir le malade ? Le médecin ou l'avocat ? Difficile d'établir un diagnostic.

La loi du 4 mars 2002 a constitué un tournant majeur : le législateur y affirme sa volonté de ne plus réduire le malade au statut d'un citoyen diminué. Ses rapports avec le médecin en sont rendus plus humains. Sa participation à certaines décisions de santé publique est organisée.

Quant à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, elle relève désormais de la solidarité nationale. Bref, on veut que dans les artères de la justice coule enfin un droit des malades.

Mais depuis, à plusieurs reprises, le système se grippe. Lorsque le patient n'est pas suffisamment informé de ses droits, comment pourrait-il les faire valoir ? Certaines de ses prérogatives ne sont pas encore suffisamment garanties.

Face à de tels symptômes, une cure s'impose : le malade a des droits, à l'État de les compléter et d'aménager un système de santé apte à les rendre efficaces.

Camille Kouchner est maître de conférences à l'Université Paris Descartes et avocat au Barreau de Paris.
Aurélia Delhaye est avocat au Barreau de Paris.