Le droit des marchés publics en Belgique Nouveauté

De l'article à la pratique - Liber amicorum Yves Cabuy

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220,00 €
  • : Larcier
  • : Performance publique
  • 2e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-0313-5
1226 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.

L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution.

Complété d'une large bibliographie et d'une table des matières détaillée, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Georges Dereau, Virginie Dor, Bertrand Duprez, Yves Libert, Isabelle Paiva, Patrick Thiel, Marie Vastmans, Samuel Wauthier, Yves Cabuy.
Avec la contribution de Jean-François Vansnick.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0313-5
Titre Le droit des marchés publics en Belgique
Sous-titre De l'article à la pratique - Liber amicorum Yves Cabuy
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1226
Numéro de série 8
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Performance publique
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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