Le droit des procédures collectives de l'OHADA

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25,00 €
  • : Presses Universitaires d'Afrique
  • : 08/2016
  • : 978-9956-444-96-0
214 pages
Résumé

Résumé

A jour de la réforme du 24 décembre 2015.

Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière.

La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceux qui, universitaires ou professionnels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives.

Kalieu Elongo Yvette Rachel est agrégée des Facultés de droit et Professeur Titulaire de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun). Elle coordonne par ailleurs le Groupe d'Études et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire et est responsable du master en droit communautaire et comparé CEMAC.
Caractéristiques
ISBN13 978-9956-444-96-0
Titre Le droit des procédures collectives de l'OHADA
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yvette Rachel Kalieu Elongo
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Afrique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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