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Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts - Yves Lejeune

Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts

les expériences Franco-Belge et Franco-Espagnole

N° de réf. 9782802721130

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2113-0
  • 224 pages - Parution : 02/2006

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Résumé
Le 1er juillet 2005 entre en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002. Dix ans plus tôt, la France et l'Espagne signaient à Bayonne le Traité relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux Etats.

La coopération que ces traités organisent vise les rapports de voisinage, dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune, entre autorités publiques infra-étatiques relevant d'Etats distincts. Des Communautés, des Régions, des collectivités locales, des services publics décentralisés à compétence territoriale limitée nouent de plus en plus fréquemment de telles relations.

Fruit de la journée d'étude tenue à Louvain-la-Neuve le 22 septembre 2003, l'ouvrage donne un aperçu des règles appelées à régir la coopération transfrontalière entre autorités régionales et locales le long des frontière franco-belge et franco-espagnole. Il dresse dans une première partie le tableau des instruments juridiques de coopération transfrontalière, tant ceux qui ont été développés par le Conseil de l'Europe que ceux résultant des accords de Bayonne et de Bruxelles. Dans une deuxième partie, les contributions analysent de manière systématique la nature des partenaires, le régime des divers modes de coopération, les règles de conflits de lois et de juridiction en la matière ainsi que le financement de la coopération transfrontalière en Europe.

Vingt-cinq ans après la signature de la Convention-cadre de Madrid, les études rassemblées dans le présent ouvrage contribuent à dessiner, peu à peu, les contours d'un futur droit européen de la coopération transfrontalière et inter-territoriale permettant de renforcer la coopération transeuropéenne des autorités régionales et locales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2113-0
Titre Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts
Sous-titre les expériences Franco-Belge et Franco-Espagnole
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Lejeune
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
ISBN10 2-8027-2113-5
Format Papier
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