Le droit des successions

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13,20 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 09/2003
  • : 978-2-84641-036-6
104 pages
Résumé

Résumé

Les interrogations sont nombreuses lors du décès d'un conjoint ou d'un parent.
Qui peut être considéré comme héritier ?
Peut-on renoncer à une succession ?
Que doit-on payer ?
Comment sortir de l'indivision ?

Les procédures sont complexes et dans ces moments difficiles, les héritiers ne mesurent pas toujours les conséquences de leurs choix et la pertinence des conseils fournis.
Pour les aider, Maître Françoise -Marie AZEMA, notaire répond aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de ses activités professionnelles.

À partir de cas pratiques qui reflètent bien la réalité, elle fournit les moyens juridiques de comprendre le cadre légal et de trouver des solutions à des conflits familiaux comme l'indivision, le déblocage de l'argent de la succession ou le remboursement de frais avancés par un des héritiers.
Elle intègre les textes les plus récents tels la loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, entrée en application le 1er juillet 2002 le tout complété d'une jurisprudence précise et exposé dans un style clair et cohérent.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien au spécialiste qui souhaite avoir une vision synthétique du droit des successions qu'à la personne qui vit une succession ou veut en organiser une efficacement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-036-6
EAN 9782846410366
Titre Le droit des successions
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 104
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Françoise-Marie Azema
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
ISBN10 2-84641-036-4
Format Papier

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