Le droit des sûretés au prisme de la faute

Contribution à l'analyse de la notion de sûreté

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40,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre Pierre Kayser
  • : 01/2020
  • : 978-2-7314-1152-2
562 pages
Résumé

Résumé

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés.

Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation se révèle être au fondement de la sûreté.

En effet, l'obligation se compose de deux rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel conformer leur attitude au but de l'opération.

La faute se manifeste alors de différentes manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle.

Le prisme de la faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté, proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences délétères des fautes commises.

Dimitri Nemtchenko est Maître de conférences à l'Université de Rouen. Affilié au Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ), il est aussi membre associé de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux.
Il assure des enseignements en droit civil et droit des affaires à l'IUT Carrières juridiques de Rouen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1152-2
Titre Le droit des sûretés au prisme de la faute
Sous-titre Contribution à l'analyse de la notion de sûreté
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 562
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dimitri Nemtchenko
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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