Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Préface de Martin Ndendé
- Auteur : Hygin Didace Amboulou
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Etudes africaines
- Parution : 06/08/2014
- EAN : 9782343041896
- 138 pages
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Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :
- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
- une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
- une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
- une partie consacrée à la publicité foncière ;
- une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.
Hygin Didace Ainboulou est notaire, Docteur en droit privé et membre de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (France). Il est aussi secrétaire général à la mairie de Pointe-Noire et chargé de cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.
- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
- une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
- une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
- une partie consacrée à la publicité foncière ;
- une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.
Hygin Didace Ainboulou est notaire, Docteur en droit privé et membre de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (France). Il est aussi secrétaire général à la mairie de Pointe-Noire et chargé de cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.
EAN | 9782343041896 |
ISBN | 978-2-343-04189-6 |
Date de parution | 06/08/2014 |
Nombres de pages | 138 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Hygin Didace Amboulou |
Editeur | L'Harmattan |
Collection | Etudes africaines |
Thème | Droit > Droit civil > Sûretés |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |