Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021

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Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l’angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Romain Broussais est maître de conférence en histoire du droit à l’université de Rouen.
Mathilde Hoyer est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.
Eugénie Petitprez est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.

EAN 9791097323134
ISBN 979-10-97323-13-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 30/04/2024
Nombres de pages 252
Numéro du volume 29
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer, Romain Broussais
Editeur CEPRISCA
Collection Colloques
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier
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Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
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