Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l’angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Romain Broussais est maître de conférence en histoire du droit à l’université de Rouen.
Mathilde Hoyer est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.
Eugénie Petitprez est maître de conférences en droit privé à l’université d’Amiens.