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Le droit des usagers - Jean-Marc Lhuillier

Le droit des usagers

Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

N° de réf. 9782859529055

  • 2e édition
  • Editeur : Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P.
  • ISBN : 978-2-85952-905-5
  • 198 pages - Parution : 04/2005

Non disponible actuellement chez l'éditeur

25,00 €
Résumé
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en oeuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée...

Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques.

Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux.

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires, LAPSS). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85952-905-5
Titre Le droit des usagers
Sous-titre Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Lhuillier
Editeur / Collection / Sous-collection Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P. /
ISBN10 2-85952-905-5
Format Papier
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