Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation
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L'ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu'en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés.
L'analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d'une seule profession. L'ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu'il donne réponse aux questions spécifiques.
Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l'économie d'une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté.
La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information.
Ce livre est donc l'ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d'un organe de discipline.
EAN 9782804453565
ISBN 978-2-8044-5356-5
Date de parution 19/05/2014
Nombres de pages 362
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Alardin, Juan Castiaux
Editeur Larcier
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Le droit disciplinaire dans la jurisprudence - Julie Alardin - Juan Castiaux | Lgdj.fr
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