Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux. Ndiaga Soumaré est breveté de l'École nationale d'Administration (ENA) du Sénégal, section Douanes. Inspecteur principal des Douanes, docteur d'État en droit privé à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, il est présentement Directeur adjoint de la réglementation et de la Coopération internationale à la Direction générale des Douanes. Il est l'un des fondateurs de l'Amicale des Inspecteurs et officiers des Douanes (AIOD) Authentique et s'est distingué par son engagement en faveur des droits de l'Homme et ses prises de position pour la mise en place d'un syndicat des agents des douanes au Sénégal.