Le droit douanier des pays africains et la mise en oeuvre de la Convention de Kyoto révisée et du Cadre SAFE de l'OMD

Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions : mission fiscale, mission économique, mission d'accompagnement des autres administrations et mission de facilitation et de sécurisation de la chaîne logistique internationale. Le droit douanier des pays africains objet de l'étude (Sénégal, Côte d'ivoire et Bénin) est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes. Pourtant le droit douanier évolue, bouleversé par le développement du commerce électronique, de la criminalité, l'exigence du partenariat avec le secteur privé et d'autres réalités qui appellent une réaction positive des administrations douanières. C'est pourquoi le droit douanier devrait être renforcé et adapté, pour être un droit plus favorable aux réalités économiques africaines. Préface du Professeur Alioune Sall. Pape Djigdjam Diop est titulaire du brevet de l'ENA, section douanes depuis 2005. Inspecteur principal des douanes avec quinze années d'ancienneté, il occupe actuellement le poste d'Adjoint du Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l'Entreprise à la Direction générale des Douanes. Auparavant, il a été tour à tour Vérificateur au bureau des Douanes de Dakar Port Nord, Chef du Bureau des régimes économiques et particuliers à la Direction des Etudes et de la Législation, Chef de la Subdivision des Douanes de Louga et Chef du Groupement Polyvalent de recherches et de répression de la Fraude à Thiès. Il est également docteur d'Etat en droit public, formateur à l'ENA, à l'Ecole des Douanes et à l'UCAO. Il est membre du Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Ingénierie juridique et financière (CERIF) et responsable des formations au cabinet SAND CONSULTING. L'auteur est l'un des membres fondateurs de l'AlOD authentique et a contribué au combat pour la mise en place d'un syndicat des Douanes. Il est actif dans les mouvements associatifs et engagé dans des activités citoyennes à Mbour et à Ndiaganiao.