Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation

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  • : L'Harmattan
  • : 19/05/2015
  • : 9782343062877
296 pages
Résumé

Résumé

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition. Elle crée une situation d'incertitude aux évolutions largement imprévisibles, mettant en cause le cadre intellectuel et les méthodes habituelles d'action de l'État.

En examinant de près, la relation actuelle entre le droit douanier et les transactions à travers les réseaux informatiques, l'on se rend compte de deux réalités. D'un côté, on s'aperçoit vite que le droit douanier n'est pas assez outillé pour répondre au défi que pose l'existence même des échanges réalisés à partir des techniques informatiques. Le commerce électronique nécessite la mise en oeuvre de mécanismes et d'instruments qui le distinguent de la façon classique de faire le commerce. Il en découle que les catégories juridiques actuelles du droit douanier ne permettent pas de faire face correctement à l'impératif de contrôle des échanges numérisés. Mais d'un autre côté, le recours aux réseaux informatiques permet une amélioration significative des règles douanières dans le traitement des échanges. D'où la nécessité de réfléchir sur les réformes pouvant permettre une adaptation du droit douanier à la problématique des réseaux informatiques.

Cet ouvrage étudie la nature ambivalente de la relation entre le droit douanier et le commerce électronique avant de dégager les perspectives pour une adaptation de ce droit à cette nouvelle forme de transaction.

Docteur d'État en droit, M. Alioune Dione est breveté de l'École nationale d'Administration du Sénégal et est également titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) du Barreau de la Cour d'Appel de Paris. M. Dione a exercé comme avocat stagiaire au Cabinet Fénéon & Delabrière Associés dans le 16ème Arrondissement à Paris. Il occupe actuellement les fonctions de Directeur des Systèmes d'information de la Douane. M. Dione dispense des cours à l'École nationale d'Administration et dans différentes universités publiques sénégalaises et européennes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-06287-7
EAN 9782343062877
Titre Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation
Date de parution 19/05/2015
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alioune Dione
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier

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