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Le droit du commerce électronique  - Xavier Linant de Bellefonds

Le droit du commerce électronique

N° de réf. 9782130533795

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Résumé
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique.
Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.

Xavier Linant de Bellefonds est professeur à l'Université Paris XII. Spécialiste de la propriété intellectuelle sur les nouveaux supports, il est également arbitre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-053379-5
Titre Le droit du commerce électronique
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 128
Numéro de série 1923
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Linant de Bellefonds
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Que sais-je ?
ISBN10 2-13-053379-5
Format Papier
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