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Le droit du Conseil de l'Europe - Florence Benoît-Rohmer, Heinrich Klebes

Le droit du Conseil de l'Europe

Vers un espace juridique paneuropéen

N° de réf. 9789287155931

Non disponible actuellement chez l'éditeur

28,00 €
Résumé
Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne.

La première partie de l'ouvrage aborde le droit « constitutionnel » du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement.

La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens.

Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.

Les auteurs de l'ouvrage, Florence Benoît-Rohmer - professeur de droit public à l'université Robert Schuman (Strasbourg), spécialiste des droits de l'homme - et Heinrich Kiebes - docteur en droit, Secrétaire général honoraire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - dressent un tableau d'ensemble de l'acquis juridique du Conseil de l'Europe.
Caractéristiques
ISBN13 978-92-871-5593-1
Titre Le droit du Conseil de l'Europe
Sous-titre Vers un espace juridique paneuropéen
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 267
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florence Benoît-Rohmer, Heinrich Klebes
Editeur / Collection / Sous-collection Conseil de l'Europe /
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 92-871-5593-3
Format Papier
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