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Le droit du couple - Charlotte Musch

Le droit du couple

Aspects juridiques et fiscaux

N° de réf. 9782807205581

  • 1re édition
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0558-1
  • 260 pages - Parution : 04/2019

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87,00 €
Résumé
Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple.
Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège.
Tout d'abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l'influence de la fiscalité sur la vie du couple. L'ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux (et plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d'influencer les pratiques en liquidation-partage, à l'aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d'insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l'effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d'exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.
Un ouvrage qui intéressera sans nul doute de nombreux praticiens, qu'ils soient avocats, fiscalistes ou notaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0558-1
Titre Le droit du couple
Sous-titre Aspects juridiques et fiscaux
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlotte Musch
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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