Le droit du crédit à la consommation

10 ans après la loi Lagarde

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69,00 €
  • Volume 18
  • : L.G.D.J
  • : Les Intégrales
  • 1re édition
  • : 06/04/2021
  • : 978-2-275-07847-2
Résumé

Résumé

Le crédit à la consommation occupe aujourd'hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l'année 2020, 188 milliards d'euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l'objet d'un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d'avoir connu une profonde évolution par l'intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Nous voici 10 ans après cette réforme. L'étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d'une vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ? Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations. Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne compréhension de ces deux branches du droit.

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire, et l'auteur d'un grand nombre de publications dans cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07847-2
EAN 9782275078472
Titre Le droit du crédit à la consommation
Sous-titre 10 ans après la loi Lagarde
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/04/2021
Nombre de pages 306
Numéro de volume 18
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Les Intégrales
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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