Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 07/06/2021
  • : 978-2-343-22899-0
278 pages
Résumé

Résumé

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé.

Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi pacte du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l'ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

Jean Lefebvre est docteur en droit privé. Il est chargé d'enseignements à l'Université d'Angers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22899-0
EAN 9782343228990
Titre Le droit du financement participatif (Crowdfunding)
Date de parution 07/06/2021
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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