Le droit du renseignement

Actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'École militaire, le 8 février 2019

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15,00 €
  • : La documentation française
  • : 01/2020
  • : 978-2-11-157019-1
256 pages
Résumé

Résumé

Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement.

Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Près de 3o ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière.

Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs.

Dans une démocratie, l'État de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part.

Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation.

Sous la direction d'Olivier Forcade et Bertrand Warusfel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-157019-1
Titre Le droit du renseignement
Sous-titre Actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement à l'École militaire, le 8 février 2019
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Warusfel, Olivier Forcade
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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