Le droit économique en Nouvelle-Calédonie

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25,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droit d'Outre-Mer
  • : 12/2018
  • : 978-2-7314-1100-3
276 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage se propose de présenter les différentes contributions réalisées dans le cadre du colloque intitulé « Le droit économique en Nouvelle-Calédonie » qui s'est déroulé au sein de l'Université de la Nouvelle-Calédonie les 23 et 24 juillet 2015. À cette date, cela faisait tout juste deux ans que la compétence normative de l'État français en droit commercial avait été transférée à la Nouvelle-Calédonie, aux côtés de celle touchant au droit civil. Cette date anniversaire offrait ce faisant l'opportunité de s'interroger, non seulement sur l'effectivité de ce transfert dans les différentes branches de cette matière, mais aussi et plus largement dans celles qui composent le droit économique.

Ce colloque se proposait donc de réaliser un bilan permettant de faire apparaître tantôt les problématiques liées à l'effectivité du transfert, tantôt celles liées à l'absence d'initiatives législatives locales, et d'envisager l'avenir. Ces travaux ne trouvaient néanmoins leur place qu'une fois mises en exergue les particularités économiques, juridiques de la Nouvelle-Calédonie et les opportunités qui en découlent pour celle-ci, et qu'après qu'une réflexion ait été conduite sur les acteurs locaux du droit économique.

Les différentes réflexions menées ont démontré que la Nouvelle-Calédonie se devait de relever un véritable défi : le chantier est colossal puisque dans l'ensemble des matières qui relèvent du droit économique le pays a désormais l'entière responsabilité de ses lois. Elles révèlent dans le même temps toute la richesse du processus dans un pays dont le système juridique est une singularité au sein de la République française.

Il est ainsi fait un double voeu, que cet ouvrage constitue pour la Nouvelle-Calédonie une base de travail sur la voie de son émancipation, et qu'il participe à la meilleure connaissance d'un pays d'exception à de très nombreux égards.

Sous la direction de Nancy Vignal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1100-3
Titre Le droit économique en Nouvelle-Calédonie
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nancy Vignal
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit d'Outre-Mer
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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