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Le droit en tableaux 2017-2018 - Dominique Mélès

Le droit en tableaux 2017-2018

N° de réf. 9782247111800

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48,00 €
Résumé
70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et/ou chronologiques.

3 500 nouveaux articles sont pris en compte dans cette 6' édition, qui, dans leurs termes, leurs références ou leur numérotation, ont modifié les règles recensées dans la précédente édition. Citons notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1" juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

150 tableaux et schémas visent à éclairer juristes, justiciables, enseignants et étudiants.

Dominique Mélès, juriste d'entreprise, ancien directeur du contentieux de Creg-Franfinance, puis de Sfac-Euler-Hermès, a été dernièrement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives EIFPPC1.
Il poursuit en parallèle des actions de formation et d'enseignement en droit privé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11180-0
Titre Le droit en tableaux 2017-2018
Numéro d'édition 6
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Mélès
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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