Le droit et l'environnement

Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité.

Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité...

Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette XI^e Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile...

Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de pré-caution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.

Contributeurs : Laurent Fonbaustier, Lauréline Fontaine, Clothilde Grare-Didier, Thierry Le Bars, Gilles J. Martin, Jacques-Henri Robert, François Guy Trébulle, Agathe Van Lang.