Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

La législation minière de la RDC émane de la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code minier.

Cette loi de 2002 avait pour objectif d'attirer les investissements miniers en RDC, et également de rendre le pays plus attractif. Dix ans après sa mise en application, ce code avait démontré ses limites. Certes les investissements miniers ont augmenté, mais a contrario, la situation de la population congolaise n'a pas été améliorée ; d'où la nécessité de la révision de ce code en 2018.

L'objectif poursuivi par cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ?

Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

Préface de Modeste Bahati Lukwebo.
Jivet Ndela Kubokoso, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.