Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud

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  • : La documentation française
  • : 28/06/2017
  • : 978-2-11-145344-9
200 pages
Résumé

Résumé

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de ta Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

Stéphanie Gargoullaud est conseiller référendaire de la première chambre civile à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145344-9
EAN 9782111453449
Titre Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Sous-titre Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud
Date de parution 28/06/2017
Nombre de pages 200
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Gargoullaud
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier

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