Le droit étranger – Études de droit international privé comparé

Au cours des dix dernières années, la Société de législation comparée a produit une série d’études collectives sur les questions théoriques, méthodologiques et pratiques d’accès, de connaissance et de mise en œuvre du droit étranger.
Ces questions sont d’actualité. Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais aussi pour d’autres praticiens : notaire, officier de l’état civil, avocat notamment. Aussi bien en France qu’ailleurs, lorsque le juge, le notaire ou l’officier de l’état civil se voit dans l’obligation d’appliquer une loi étrangère, la connaissance et l’application d’un droit inconnu soulèvent des défis de tous ordres. Ces derniers sont d’autant plus redoutables que le traitement du droit étranger garde une dimension profondément nationale, malgré l’unification croissante des règles de conflit de lois en Europe et outre-Atlantique.
Les études de la Société de législation comparée ont pour ambition d’aller au-delà des analyses convenues. Explorant le droit positif de plusieurs pays et régions, elles abordent les zones d’ombre, les insuffisances, les contradictions… nombreuses dans ce qui constitue l’essence même du droit international privé.
Ces études sont désormais réunies dans ce Recueil, afin d’offrir aux universitaires et praticiens l’ensemble des réflexions menées par des juristes de différents horizons sur les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, ainsi que leurs propositions visant à assurer l’établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger.

Gustavo Cerqueira est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université Côte d'Azur. Membre du Comité français de droit international privé et de l'Institut des usages (Montpellier).
Nicolas Nord, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg.