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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples

Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

N° de réf. 9782365170796

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Résumé
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-079-6
Titre Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples
Sous-titre Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 494
Numéro de volume 13
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Trans Europe Experts
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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