Le droit européen : son application en France

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Résumé

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République.

Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulière-ment ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre.

Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe.
En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la V^e République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.
Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-5172-4
Titre	Le droit européen : son application en France
Date de parution	01/2006
Nombre de pages	57
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	François Luchaire
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica /
Thème	Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
ISBN10	2-7178-5172-0
Format	Papier