Retour à la liste
- Résumé
-
Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République.
Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulière-ment ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre.
Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe.
En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.
Le Professeur François Luchaire a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, il a siégé pendant 9 années au Conseil constitutionnel, puis 4 ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.
Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). - Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-7178-5172-4 Titre Le droit européen : son application en France Date de parution 01/2006 Nombre de pages 57 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) François Luchaire Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux ISBN10 2-7178-5172-0 Format Papier
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...