Le droit fiscal en Belgique

Édition 2024

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DROIT BELGE

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :
• Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ;
• La jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d’établissement et de contentieux des taxes locales ;
• L’ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l’IPP et à l’ISOC ;
• La fin de la déclaration spéciale en cas de décès ;
• L’étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ;
• Les modifications apportées au régime de la taxe Caïman ;
• La question de la régularisation fiscale suite à la fin du régime de la DLUquater ;
• DAC 8 : extension de l’échange des renseignements aux crypto-actifs ;
• Le nouveau crédit temporaire pour l’indemnité kilométrique vélo ;
• Le régime de la prime « pouvoir d’achat » ;
• L’introduction d’un impôt minimal pour les entreprises multinationales ;
• Le nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge ;
• L’obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes ;
• L’obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels ;
• Le statut TVA des administrateurs de société réexaminé par la CJUE ;
• La modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse ;
• etc.

Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Yves Bernaerts, Julien Buy, Martin Cajot, Emanuele Ceci, Mathilde Crapez, André Culot, Josse Deblandre, Sabine Garroy, Valentine Lissoir, Jean-Pierre Magremanne, Jonathan Picavet, Arnaud Scheyvaerts, Antoine Vermeire, Gaëtan Zeyen

EAN 9782807212206
ISBN 978-2-8072-1220-6
Numéro d’édition 14
Date de parution 21/05/2024
Nombres de pages 618
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Culot
Editeur Anthemis
Collection Les ateliers des FUCAM
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal
Format Papier
Le droit fiscal en Belgique - André Culot | Lgdj.fr
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