Le droit fiscal italien de crise

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338 pages
Résumé

Résumé

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.

Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'État.

L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'État social italien.

Sylvie Schmitt est maître de conférences HDR à l'Université de Toulon où elle donne des cours de finances publiques, droit fiscal et droit constitutionnel des normes. Elle est membre du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Aix Marseille Univ. Pau & Pays d'Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon. Sylvie Schmitt étudie le système juridique italien depuis plus de vingt ans. Elle participe à ce titre à la Chronique Italie de l'Annuaire international de justice constitutionnel, dans laquelle elle commente la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative au droit fiscal et aux finances publiques. Parallèlement à cette spécialisation, elle étudie depuis dix ans les enjeux de la fiscalité environnementale. Le droit fiscal italien de crise est son premier essai.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6979-8
EAN 9782802769798
Titre Le droit fiscal italien de crise
Date de parution 20/10/2021
Nombre de pages 338
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Schmitt
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Finances Publiques - Public Finance
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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