Le droit français de l'archéologie

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  • : Cujas
  • : 10/2007
  • : 978-2-254-08003-8
352 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'archéologie répond à une quadruple mission : il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, qu'elles soient programmées ou préventives ; il précise le statut des découvertes ; il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et, enfin, définit les règles répressives.

Compte tenu de cette pluridimensionnalité, le droit de l'archéologie est placé au confluent du droit privé, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public.

Depuis quelques années, le corpus juridique relatif à l'archéologie a subi de nombreuses et profondes modifications. A ce titre, on peut citer notamment la partie législative du Code du patrimoine (2004), différentes ordonnances sur les monuments historiques (2005) ou encore le Code général de la propriété des personnes publiques (2006), sans oublier plusieurs décrets et arrêtés parus au cours de l'année 2007.

Véritable ouvrage de synthèse, la deuxième édition du Droit français de l'archéologie par Colette Saujot est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2007.

Cet ouvrage se veut pratique. Il est rédigé dans un style accessible non seulement aux juristes mais aussi aux archéologues, aux promoteurs immobiliers et aux étudiants qui se destinent aux professions liées à la conservation du patrimoine.

Colette Saujot est Maître de Conférence honoraire de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) et Docteur es sciences mention archéologie et archéométrie. Elle a publié de nombreux articles dans des revues juridiques, archéologiques et muséales. Elle a participé à plusieurs recherches de terrain.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-08003-8
Titre Le droit français de l'archéologie
Date de parution 10/2007
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Colette Saujot
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas
Thème Droit > Autres droits
Format Papier

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