Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Europée sur la Responsabilité Civile et l'Assurance -GRERCA)
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Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes I, de Paris I, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

EAN 9782919211081
ISBN 978-2-919211-08-1
Date de parution 01/06/2012
Nombres de pages 958
Numéro du tome 36
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance - G.R.E.R.C.A.
Editeur IRJS Editions
Collection Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
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