
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Europée sur la Responsabilité Civile et l'Assurance -GRERCA)
- Auteur : Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance - G.R.E.R.C.A.
- Editeur : IRJS Editions
- Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
- Numéro du tome : 36
- Parution : 01/06/2012
- EAN : 9782919211081
- 958 pages
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Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes I, de Paris I, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.
Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.
Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).
Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.
Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).
EAN | 9782919211081 |
ISBN | 978-2-919211-08-1 |
Date de parution | 01/06/2012 |
Nombres de pages | 958 |
Numéro du tome | 36 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance - G.R.E.R.C.A. |
Editeur | IRJS Editions |
Collection | Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |