Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7475-1236-7
EAN	9782747512367
Titre	Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
Sous-titre	Préface de Catherine Teitgen-Colly
Date de parution	11/2003
Nombre de pages	512
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Hélène Muscat
Editeur / Collection / Sous-collection	L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème	Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire	Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10	2-7475-1236-3
Format	Papier

Consulter aussi