Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence

Préface Louis Vogel

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480 pages
Résumé

Résumé

Dans son Livre IV consacré à la « liberté des prix et de la concurrence », le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs.

En effet, ces dispositions relatives à la « transparence » (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux « pratiques restrictives de concurrence » (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.

L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.

Préface Louis Vogel, Président du PRES Sorbonne-Universités, Président de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) de 2006 à 2012.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0847-8
EAN 9782731408478
Titre Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
Sous-titre Préface Louis Vogel
Date de parution 12/2012
Nombre de pages 480
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marielle Martin
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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