Le droit funéraire. Analyse de la réglementation. Tome 1

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25,00 €
  • : MB Edition
  • : Pratique du droit
  • : 10/2002
  • : 978-2-84641-028-1
262 pages
Résumé

Résumé

Aborder le droit funéraire est un exercice complexe et périlleux à double titre.
En premier lieu, les rites funéraires organisent un moment difficile pour les familles.
En second lieu, l'équilibre entre les droits des individus et l'ordre social nécessite une réglementation dense et peu connue.
C'est en quoi, l'ouvrage de Damien DUTRIEUX est le bienvenu. L'auteur montre l'imbrication du droit civil, celui de la personne et du droit public, celui de l'intérêt génénral.
Un plan clair décrit toutes les étapes de ces opérations funéraires en s'appuyant sur les textes officiels. L' ouvrage ne perd pas le lecteur dans des considérations générales , mais s'attache au contraire , à présenter des procédures et à les analyser pratiquement. En sus de cet exposé, des annexes regroupent les questions écrites des parlementaires avec les réponses ministérielles tout comme les jurisprudences les plus récentes.
Ouvrage destiné aux responsables de service mais aussi à tout agent qui doit accompagner les familles dans leurs démarches et assumer ainsi une mission de service public sensible mais primordiales
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-028-1
Titre Le droit funéraire. Analyse de la réglementation. Tome 1
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Dutrieux
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
ISBN10 2-84641-028-3
Format Papier
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