Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l'accord sur les ADPIC, bilan et perspectives

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instruments incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de l'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en œuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.