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Le droit international entre souveraineté et communauté

Présentation de Freya Baetens, Marko Milanovic et Antonios Tzanakopoulos

N° de réf. 9782233007117

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Résumé
Bien qu'Alain Pellet se défende d'être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n'en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d'Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté » et « communauté », qui imprègne le droit international contemporain.

La communauté se révèle dans l'ouverture de l'ordre international à des sujets autres que les États - aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l'exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force dans le cadre défini par la Charte des Nations Unies et sous l'égide du Conseil de sécurité ; dans l'objectivation de la responsabilité internationale et l'affermissement de la notion de jus cogens.

La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l'État est toujours le sujet central de l'ordre international ; la source conventionnelle n'a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ; l'objectivation de la responsabilité n'a pas entraîné la disparition de la « justice privée » que sont les contre-mesures ; le concept de crime international, consacré par les Articles de la CDI sur la responsabilité internationale de l'État au prix d'un euphémisme, doit encore prouver son potentiel. Et les ordres juridiques se définissent toujours par rapport à l'État : nationaux, international, ou a-nationaux.

Tel est le tableau du droit international contemporain qu'Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l'avenir, car elle ne néglige ni les promesses d'évolution que portent les concepts communautaires, ni les contraintes systémiques avec lesquelles celles-ci doivent composer. Si la doctrine d'Alain Pellet, empreinte d'empirisme mais discrètement imprégnée des valeurs sur lesquelles il n'accepte pas de transiger, doit porter un nom, peut-être peut-on oser l'« objectivisme pragmatique » ?

Alain Pellet est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, membre de l'Institut de Droit international et président de la Société française pour le droit international. De 1990 à 2011 il a été membre de la Commission du droit international des Nations Unies, qu'il a présidée en 1997. Il plaide fréquemment devant la Cour internationale de Justice et est inscrit sur la liste des arbitres du CIRDI. Auteur de très nombreux articles et de plusieurs ouvrages en droit international public, il est co-auteur du traité de Droit international public initialement rédigé par Nguyen Quoc Dinh.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00711-7
Titre Le droit international entre souveraineté et communauté
Sous-titre Présentation de Freya Baetens, Marko Milanovic et Antonios Tzanakopoulos
Date de parution 03/2014
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Pellet
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Doctrine(s)
Thème Droit > Droit international et étranger > Ouvrages généraux
Format Papier
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