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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes - Paul Cassia, Terry Olson

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

N° de réf. 9782130554943

  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Droit et justice
  • Sous-collection : Les Notes
  • ISBN : 978-2-13-055494-3
  • 61 pages - Parution : 03/2006

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Résumé
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe : elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et les traditions nationales.
L'enjeu est bien entendu fondamental, à l'heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes. Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d'un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.

Terry Olson, maître des requêtes au Conseil d'État, est commissaire du gouvernement près la section du contentieux et enseigne le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris.
Paul Cassia, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055494-3
Titre Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 61
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Cassia, Terry Olson
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit et justice / Les Notes
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Ouvrages généraux
ISBN10 2-13-055494-6
Format Papier
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