Le droit judiciaire et les pots-pourris

DROIT BELGE

Un état des lieux après la mise en oeuvre des réformes ayant impacté la procédure civile depuis 2015

Parmi les sujets ayant retenu l'attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s'étant succédé à une cadence effrénée.
Ces différentes réformes mises en oeuvre, il semblait opportun de proposer un état des lieux de la matière autour de thématiques choisies, toutes traitées par des spécialistes.
Dans la première contribution de cet ouvrage, Nathalie Uyttendaele s'intéresse aux modes appropriés de résolution des conflits, qui connaissent un essor considérable depuis quelques années. Jean-François van Drooghenbroeck et Antoine Gillet traitent ensuite de l'autorité de chose jugée, deux fois réformée en 2015 et 2018. Céline Romainville analyse quant à elle la nouvelle action d'intérêt collectif, introduite dans le Code judiciaire en 2018. Dans une quatrième contribution, Evrard de Lophem se penche sur la question de l'informatisation de la justice et de la procédure, thématique qui ne cesse de susciter la polémique. Hakim Boularbah fait ensuite le point sur les nullités en droit du procès civil après les réformes de 2015 et 2018, notamment au regard de la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle. Enfin, Frédéric Georges et Anne-Sophie Lemaire abordent la question du recouvrement forcé des aliments.