Le droit notarial du divorce

À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

47,00 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique notariale
  • 2e édition
  • : 12/08/2021
  • : 978-2-7110-3232-7
590 pages
Résumé

Résumé

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).

La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

Préface de Raymond Le Guidec.
Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3232-7
EAN 9782711032327
Titre Le droit notarial du divorce
Sous-titre À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Numéro d'édition 2
Date de parution 12/08/2021
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Lebats
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
  Loading...