Le droit notarial du divorce

- Divorce par consentement mutuel et contrôle du notaire
- Nouvelle procédure des divorces contentieux
- Partage amiable et prestation compensatoire
- Sort des libéralités et avantages matrimoniaux
- Partage judiciaire
- Aspects civils et fiscaux

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l’activité de rédacteur de l’acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).

La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L’intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l’objet d’une étude exhaustive.

L’accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l’instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire.

La loi du 31 mai 2024 a modifié l’article 265 du Code civil sur le sort des donations entre époux et avantages matrimoniaux en cas de divorce.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

CHRISTOPHE LESBATS, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes.