
Le droit OHADA de l'exécution forcée
- Auteur : Kahisha Alidor Munemeka
- Editeur : Academia
- Collection : Bibliothèque de droit africain
- Parution : 24/06/2019
- EAN : 9782806104489
- 96 pages
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Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance.
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.
Maître Kahisha Alidor Munemeka est avocat au barreau de Kinshasa Matete et formateur en droit de l'OHADA, formé à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature. Il est détenteur d'un diplômé universitaire de 3e cycle, droits fondamentaux de l'Université de Nantes en France, obtenu après une licence en droit de l'Université Protestante au Congo où il est chef des travaux.
EAN | 9782806104489 |
ISBN | 978-2-8061-0448-9 |
Date de parution | 24/06/2019 |
Nombres de pages | 96 |
Numéro de série | 12 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Kahisha Alidor Munemeka |
Editeur | Academia |
Collection | Bibliothèque de droit africain |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |