Le droit parlementaire (mini format)

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À l'heure où le Parlement redevient le lieu d'exercice du pouvoir, cet ouvrage propose de connaitre les règles juridiques qui encadrent son organisation, sa composition et ses compétences.
Cette découverte du « droit parlementaire » est présentée en grandes questions, illustrées par des morceaux choisis tirés des grands textes (Constitution, règlement des assemblées, instruction générale du Bureau...) et accompagnées d'un bref commentaire. Où siège le Parlement ? Pourquoi deux assemblées ? Comment sont élus les parlementaires ? Comment réduire le nombre de députés et de sénateurs ? Quels sont les droits et obligations des élus ? Comment se discute la loi ? Dans quelles conditions les députés peuvent-ils engager la destitution du chef de l'Etat P À quoi servent les commissions d'enquête parlementaire ?...

Ces questions - classiques et d'actualité - trouvent une réponse dans le droit des assemblées politiques. Constitutionnel dans sa portée, le «droit parlementaire» gagne à être connu afin que chacun puisse mieux comprendre le fonctionnement du Parlement, institution centrale à la démocratie.

Philippe Blachèr, professeur agrégé de droit public, est vice-président de l'Association française de droit constitutionnel et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

EAN 9782247219292
ISBN 978-2-247-21929-2
Date de parution 29/09/2022
Nombres de pages 250
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Blachèr
Editeur Dalloz
Collection A savoir
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
Le droit parlementaire (mini format) - Philippe Blachèr | Lgdj.fr
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